CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Digital Hipster (nom commercial de M. Damien Ladurelle, société individuelle enregistrée au RCS de Metz sous le numéro 751 805 276 00019) et toute personne physique ou morale souhaitant acheter les services proposés par Digital Hipster sur son site internet www.digital-hipster.com.

En validant une commande sur le site www.digital-hipster.com, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Digital Hipster se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de marketing digital, de création de sites internet, d'optimisation SEO, de gestion de réseaux sociaux, et de toute autre prestation proposée par Digital Hipster.

Article 2. Commande et Formation du Contrat

2.1 Toute commande passée sur le site www.digital-hipster.com est ferme et définitive dès la validation du paiement par le client. Une confirmation de commande est envoyée par email, officialisant le contrat entre les parties.

2.2 Le client s’engage à fournir toutes les informations et éléments nécessaires à la réalisation des prestations, y compris un cahier des charges détaillé lorsque cela est requis.

2.3 Digital Hipster se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de non-paiement, de suspicion de fraude, ou de toute autre raison légitime, sans que cela ne puisse entraîner une quelconque indemnisation pour le client.

Article 3. Tarifs et Modalités de Paiement

3.1 Les prix des services sont indiqués en euros (€) et hors taxes, conformément à l’article 293 B du CGI (TVA non applicable). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

3.2 Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par virement bancaire ou via Klarna pour un paiement en trois fois sans frais. Le montant maximum autorisé pour un paiement en plusieurs fois est de 2500 € par commande.

3.3 La commande est traitée dès validation du paiement. En cas de paiement par virement bancaire, la prestation débute après réception des fonds sur le compte de Digital Hipster.

3.4 Pour les services nécessitant un budget publicitaire (Google Ads, Facebook Ads, etc.), le budget est entièrement à la charge du client. Digital Hipster n'avance pas les sommes allouées à ces budgets.

3.5 En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal s'appliqueront, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 4. Livraison des Prestations

4.1 Les prestations sont livrées sous forme de livrables électroniques, accessibles via un lien sécurisé ou envoyées par email à l’adresse fournie par le client.

4.2 Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la nature du projet et de la réactivité du client. Digital Hipster ne saurait être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.

4.3 En cas de non-conformité des prestations livrées, le client dispose d'un délai de deux mois pour formuler une réclamation par écrit. La conformité est évaluée par rapport au cahier des charges ou aux éléments contractuels convenus entre les parties.

4.4 La garantie des prestations est valable jusqu’à un mois après la livraison finale. Cette garantie couvre uniquement les dysfonctionnements liés à la prestation initiale, à l'exclusion de toute intervention ultérieure par des tiers ou le client lui-même.

Article 5. Obligations et Responsabilités du Client

5.1 Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande et tout au long de la réalisation de la prestation.

5.2 Le client est responsable de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des prestations (textes, images, accès, etc.). Tout retard ou manquement de la part du client pourra entraîner un report des délais de livraison, sans que cela n’engage la responsabilité de Digital Hipster.

5.3 Le client est tenu de régler tous les coûts relatifs aux éléments externes nécessaires à la prestation, tels que les noms de domaine, l'hébergement, ou les certificats de sécurité, sauf mention contraire dans le devis.

Article 6. Propriété Intellectuelle

6.1 Les contenus fournis par le client demeurent sa propriété exclusive. Le client garantit qu'il détient les droits nécessaires sur ces contenus et dégage Digital Hipster de toute responsabilité en cas de violation de droits de tiers.

6.2 Les créations réalisées par Digital Hipster dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle de Digital Hipster jusqu'au paiement intégral des sommes dues. À l’issue du paiement, les droits d'exploitation sont transférés au client de manière non exclusive.

6.3 Les noms de domaine achetés par Digital Hipster pour le compte du client restent la propriété du client, sous réserve du paiement intégral des sommes dues.

Article 7. Confidentialité et Protection des Données

7.1 Digital Hipster et le client s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la réalisation des prestations.

7.2 Digital Hipster s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site www.digital-hipster.com.

Article 8. Limitation de Responsabilité

8.1 Digital Hipster s'engage à fournir un service de qualité en appliquant les meilleures pratiques du secteur. Toutefois, sa responsabilité est limitée à une obligation de moyens.

8.2 Digital Hipster ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que les pertes de profit, de données ou d’exploitation, résultant de l’utilisation des prestations.

8.3 Digital Hipster décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des services par le client ou de modification des prestations sans accord préalable.

Article 9. Réserve de Propriété

9.1 Digital Hipster conserve l’entière propriété des prestations jusqu’à leur paiement intégral par le client.

9.2 En cas de non-paiement, Digital Hipster se réserve le droit de suspendre l’accès aux livrables ou de reprendre possession des créations.

Article 10. Utilisation des Références

10.1 Le client autorise Digital Hipster à utiliser son nom et à mentionner les prestations réalisées à des fins de promotion commerciale.

10.2 Digital Hipster se réserve le droit d’intégrer son logo ou une mention de sa paternité sur les sites internet créés pour le client.

Article 11. Cas de Force Majeure

Digital Hipster ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations en raison d'un cas de force majeure tel que défini par la loi française.

Article 12. Non-Sollicitation du Personnel

Le client s’engage à ne pas débaucher ou embaucher tout membre du personnel de Digital Hipster ayant participé à la réalisation des prestations, pendant une période de deux ans suivant la fin du contrat.

Article 13. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Metz.